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Extension du périmètre d'action de l'EPF

Publié le 1 Octobre 2018
Concertation extension Picardie

Extension de l’EPF : une concertation au plus près du terrain pour présenter la démarche et recueillir le point de vue des différents acteurs.

La fusion des anciennes régions Nord - Pas de Calais et Picardie a donné l'opportunité d'étendre des outils sur la grande région Hauts-de-France. Par ailleurs, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés pour faire face aux enjeux fonciers du territoire, l’Etat a donc décidé de mettre à l’étude l’extension du périmètre d’intervention de l’établissement public foncier, qui couvre actuellement uniquement les territoires du Nord et du Pas-de-Calais.

 

L’objectif recherché est de permettre à toutes les collectivités des Hauts-de-France de mobiliser l’outil de solidarité territoriale qu’est l’EPF, en complémentarité avec les opérateurs déjà présents. Équité, efficacité et efficience de l’action publique sont les trois mots d’ordre qui guident la démarche.

 

Préalablement à toute décision, l’EPF a souhaité engager une large concertation destinée à recueillir le point de vue des acteurs concernés : collectivités bien sûr, mais aussi acteurs de l’aménagement, opérateurs, chambres consulaires, ingénieries locales… Les nombreux entretiens réalisés par le cabinet MENSIA Conseil ont confirmé le besoin d’une expertise foncière forte et d’un outil adapté à la diversité et à la complexité des enjeux : maîtrise de la consommation foncière, traitement de friches, redynamisation des centres villes et des centres bourgs, amélioration de l’offre de logement, accueil des entreprises, développement des services à la population, recul du trait de côte, pour ne reprendre que les sujets les plus fréquemment cités.

Pour la mise en œuvre de son intervention, l’Établissement Public Foncier mobilise deux principales ressources : les recettes provenant de la cession des biens à l’issue du portage, ainsi que la taxe spéciale d’équipement (TSE). Retrouvez ici notre article à propos de la TSE.

Soucieux de pouvoir échanger directement avec les élus des différents territoires concernés, l’EPF est allé à leur rencontre, dans le cadre d’entretiens ou à travers l’organisation de réunions de concertation locales auxquelles près de 200 maires, présidents d’intercommunalités et représentants des collectivités ont répondu présents.

 

Retrouvez ci-dessous le support de présentation de ces réunions :

 

 

Ces échanges, qui se poursuivent encore, sont très riches. Ils permettent aujourd’hui de bien cerner les besoins des territoires ainsi que les attentes des élus. C’est sur cette base que va pouvoir s’engager la préfiguration de l’extension de l’établissement, qui amènera les collectivités consultées à se déterminer sur le nouveau périmètre de l’outil, sa gouvernance, l’organisation territoriale pour demeurer l’outil de proximité qu’il est aujourd’hui, ses priorités d’intervention et ses moyens humains et financiers, sur la base d'un projet de décret.

A l’issue de ce travail, en début d’année 2019, l’Etat consultera formellement les collectivités (Région, Départements, EPCI et communes de plus de 20 000 habitants). Les assemblées délibérantes seront amenées à exprimer leur avis sur le projet de décret instituant le nouveau périmètre de l’établissement et la composition de son conseil d’administration. C’est au regard des résultats de cette consultation que l’État appréciera s’il est opportun d’étendre l'action de l’EPF. Dans l’hypothèse où l’élargissement serait décidé, la publication du décret interviendra avant la fin de l’année 2019, de façon à ce que l’extension soit effective dès 2020, de nombreux élus ayant exprimé le souhait que l’EPF puisse intervenir très rapidement sur les nouveaux territoires couverts.

Étapes du processus d'extension

  • Avril - juin 2017 : le cabinet MENSIA va à la rencontre des acteurs de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise
  • 21 juin 2018 : Concertation et contributions des territoires de la Somme
  • 22 et 25 octobre 2018 : Concertation et contributions des territoires de l'Oise et de l'Aisne
  • Octobre 2018 : CA EPF. Bilan de la concertation. Saisine du MCT par le Préfet en vue du lancement de la préfiguration. Décision du lancement de la préfiguration.
  • Novembre - décembre 2018 : Lancement effectif de la préfiguration. Rédaction du projet de décret.
  • Janvier - mars 2019 : Consultation des collectivités par les services de L’État (3 mois)
  • Avril 2019 : Bilan des consultations
  • Juillet 2019 : Publication officielle du décret précisant les nouveaux statuts de l'EPF
  • Octobre - décembre 2019 : Installation du nouveau CA. Vote du budget.
  • Janvier 2020 : Vote du PPI 2020 - 2024

 

 

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