Election des EPCI au CA de l’EPF

© EPF Nord-Pas de Calais

L’article 6 du décret constitutif de l’EPF prévoit que son conseil d'administration est composé de 4 collèges : 8 représentants du conseil régional Nord - Pas de Calais, 8 représentants des conseils généraux (4 pour le conseil général du Nord, 4 pour le conseil général du Pas de Calais), 8 représentants des milieux socioprofessionnels et 8 représentants des EPCI compétents en matière de politique du logement (dont de droit les 3 communautés urbaines de Lille, Arras et Dunkerque). Le renouvellement complet du conseil d'administration intervenant à l’issue des élections régionales, les EPCI concernés ont été réunis en assemblée spéciale par le Préfet, sous la présidence de M. Stussi, Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le 27 mai dernier pour désigner leurs représentants : 3 pour le Pas de Calais, 2 pour le Nord.

Après adoption de son règlement intérieur, l’assemblée spéciale a désigné pour siéger au sein du conseil d'administration de l’EPF :

• Pour le département du Nord : la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, la communauté de communes de la Vallée de la Scarpe.
• Pour le département du Pas de Calais : la communauté d'agglomération de l’Artois, la communauté de communes de l’Artois, la communauté de communes du Pays de Lumbres

Le préfet de région, à l’issue de la désignation des personnes physiques représentant chaque EPCI, prendra l’arrêté nominatif qui permettra l’installation du nouveau conseil d'administration qui se réunira début septembre.

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