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Amodiation
Location d'une terre en contre partie d'une prestation.
- Source : études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby
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Le saviez-vous ?
EPF d'Etat, EPF locaux
Il existe aujourd'hui en France 32 EPF. 13, dont l'EPF Nord-Pas de Calais, sont des EPF d'Etat ; 19 sont des EPF locaux.