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EPIC

En France, un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial est une personne publique ayant pour but la gestion d’une activité de service public. Il s’agit soit de créations pures (EPF), soit de nationalisations anciennes (SNCF) effectuées par souci d’efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin ne pouvant pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence. La création d'un établissement public répond à la nécessité de lui confier une mission de service public ou d'intérêt général d'un type particulier. Le principe de spécialité doit être respecté et affiché clairement dans les textes constitutifs.

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Le saviez-vous ?

EPF d'Etat, EPF locaux

Il existe aujourd'hui en France 32 EPF. 13, dont l'EPF Nord-Pas de Calais, sont des EPF d'Etat ; 19 sont des EPF locaux.

Les autres EPF

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