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Taxe spéciale d'équipement

Taxe due par toutes les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle ; cette taxe est destinée au financement des interventions foncières des EPF (Etablissements Publics Fonciers d’état).

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Le saviez-vous ?

EPF d'Etat, EPF locaux

Il existe aujourd'hui en France 32 EPF. 13, dont l'EPF Nord-Pas de Calais, sont des EPF d'Etat ; 19 sont des EPF locaux.

Les autres EPF

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