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Alignement

Limite séparative d'un terrain riverain d'avec une voie publique. Un règlement d'urbanisme peut exiger que les constructions soient édifiées "à l'alignement" ou soient, au contraire, implantées en respectant un certain recul par rapport à l'alignement. Un plan d'urbanisme peut modifier l'alignement des voies publiques. Lorsque l'alignement réduit de moins d'un dixième la surface d'un terrain privé (ou d'un terrain public du domaine privé), à l'occasion d'une nouvelle construction, le propriétaire peut être obligé de céder gratuitement une partie de son terrain mais la constructibilité du terrain est calculée sur l'ensemble de la surface primitive si bien qu'il y a peu de perte de valeur pour le propriétaire. Historiquement, les prescriptions d'alignement ont été les plus anciennes formes d'urbanisme réglementaire puisqu'on les voit formalisées sous forme de documents dans certaines villes dès le XVllème siècle. L'alignement est déterminé par le PLU (ou le POS). En l'absence d'un PLU, la collectivité publique responsable d'une voie peut en fixer l'alignement par une décision unilatérale ("plan d'alignement"*).
- Source : études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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