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Bail à réhabilitation

Contrat de location de longue durée (12 ans minimum) entre le propriétaire d'un bien immobilier vétuste et un organisme à vocation social qui prend à sa charge les travaux de remise en état, affecte les locaux à du logement social locatif et les restitue en fin de bail libre d'occupation.
- Source : études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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