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Bail emphytéotique

Location à long terme d'un terrain devant permettre au locataire d'investir pour sa mise en valeur (étymologiquement, il s'agit de la location en vue d'un boisement, ce qui implique en effet une longue durée). Certains de ces baux peuvent prévoir que tout ou partie des loyers sont versés à leur valeur capitalisée dès la signature du bail, on se rapproche alors d'un système de "vente à durée limitée". Une clause du bail prévoit dans quelles conditions doit être remis le terrain en fin de bail, et le sort réservé aux installations, plantations, constructions réalisées par le locataire (remise du terrain nu ou indemnisation après expertise des travaux réalisés par le locataire). En droit français, depuis l'abolition des droits féodaux, la durée maximale de tous les baux est de 99 ans; dans l'ancien droit russe il était habituellement de 49 ans; en droit anglais il n'y a pas de durée maximale (on cite des baux de 999 ans).
- Source : études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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