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Bien vacants ou "sans maître"

Il peut arriver qu'on ne retrouve plus le propriétaire d'un terrain, qu'il disparaisse ou qu'il meure sans laisser d'héritier ou que les héritiers s'en désintéressent parce qu'ils résident ailleurs. Il s'agit le plus souvent de petits terrains de faible valeur (où l'impôt serait trop faible pour être effectivement perçu) ou de pays sans impôt foncier annuel. Chaque législation prévoit généralement l'attribution de ces terrains à l'État. En France, c'est la commune qui, après avoir organisé une enquête publique pour que d'éventuels ayants droit se fassent connaître, récupère la propriété de ces terrains. Les mêmes règles s'appliquent pour les constructions.
- Source : études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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