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Cadastre

Ensemble de documentation permettant de décrire l'occupation humaine des sols et ses limites, Il comporte d'une part une documentation cartographique qui délimite les terrains et d'autre part une documentation "littérale" (= écrite) sous forme de tableaux ("matrice cadastrale") qui indique les conditions d'occupation, de propriété, d'imposition, d'utilisation, etc. (selon le type de cadastre) de chaque terrain. Un numéro d'identification de chaque terrain permet de relier ces deux documentations. Le cadastre est dit "fiscal" s'il a pour objet la perception d'un impôt. La base d'imposition de chaque terrain y est alors définie. Le cadastre est dit "juridique" s'il a pour objet la définition des droits sur le sol et en particulier la délimitation des propriétés et l'identification des propriétaires. Le cadastre est dit "technique" ou "domanial" s'il a pour objet la gestion de l'espace. C'est le cas des cadastres "agricoles", "urbains", "forestiers" qui existaient dans les pays à régime "socialiste". Une convergence existe entre les fonctions "fiscale" et "juridique" du cadastre car un cadastre fiscal, même s'il ne fournit pas la preuve absolue de la propriété, constitue une présomption de propriété au bénéfice de celui qui paie l'impôt, et le cadastre juridique n'est garanti d'une bonne maintenance que s'il sert en même temps à percevoir un impôt annuel car c'est à l'occasion de la perception de l'impôt que l'on découvre les éventuelles erreurs ou certains changements qui n'avaient pas été déclarés. Par contre les cadastres "techniques" relèvent d'une logique de gestion assez différente. Modernisés, ils pourraient s'assimiler à des SIG', En France, la réalisation d'un cadastre général fut décidée en 1790 et achevée en 1850 (sauf à Paris qui n'a pas eu de cadastre proprement dit avant les années 1980).
- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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