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Valeur vénale

La valeur vénale d'un bien est le prix maximum auquel il est raisonnable de prévoir qu'il pourrait être vendu s'il était mis en vente, les conditions suivantes étant supposées préalablement réunies:

  • Libre volonté du vendeur et de l'acquéreur
  • Disposition d'un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature du bien et de la situation du marché (par exemple trois mois pour un bien courant)
  • Maintien de la valeur à un niveau sensiblement stable pendant ce délai
  • Proposition du bien à la vente dans les conditions du marché, sans réserves, avec une publicité adéquate
  • Absence de facteurs de convenance personnelle.

Les termes de "valeur marchande", "valeur de marché" ou encore "valeur de réalisation" peuvent être considérés comme des synonymes de valeur vénale. Un bien n'a de valeur vénale que s'il est imaginable qu'il soit mis sur le marché et vendu au plus offrant.
- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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