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Les mots du foncier

Retrouvez toutes les définitions et termes techniques de l'EPF Nord-Pas de Calais.

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Fiscalités foncières

Il existe deux types de fiscalité foncière dont les effets économiques sont diamétralement opposés:

  • La fiscalité sur les mutations qui a tendance à réduire la mobilité des terrains et du parc immobilier. Elle freine l'investissement, pénalise la construction, frappe surtout les jeunes actifs, mais a l'avantage d'être relativement indolore, les acquéreurs n'ayant souvent même pas conscience qu'une partie des sommes qu'ils empruntent sert seulement à payer un impôt.
  • La fiscalité annuelle sur les propriétés est plus douloureuse, mais présente une série d'avantages économiques : elle facilite la mobilité du parc, favorise sa pleine utilisation en poussant les propriétaires à se débarrasser de biens qui ne sont plus assez utiles ou rentables pour eux, accroît l'offre foncière, encourage l'investissement. Son impact social est plus discutable; ainsi, elle frappe surtout les personnes âgées (statistiquement, les propriétaires sont plus vieux que les locataires).

- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

Foncier, foncière

Relatif à la terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition.

  • Capital foncier, valeur vénale des terres constituant une exploitation agricole.
  • Impôt foncier, impôt qui frappe un fonds de terre.
  • Taxe foncière, impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires de biens fonciers.
Franges urbaines

La gestion foncière des franges urbaines pose plusieurs problèmes difficiles: C'est là que les écarts de valeurs entre terrains voisins (agricoles et à bâtir) sont les plus forts et doivent être maintenus si l'on veut financer au maximum les coûts d'urbanisation sur cette différence. II est pourtant parfois difficile d'y maintenir une activité agricole rentable du fait des conflits d'usage (piétinement, vandalisme, vols de récoltes, etc). La recherche d'usages des sols organisant la transition et l'évolution du rural à l'urbain est un problème récurrent (avec les jardins familiaux, les terrains de sport, les parcs de loisir, etc).
- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

Friches industrielles

Certains anciens terrains industriels restent à l'abandon parce que le coût de leur réhabilitation (démolition des bâtiments, dépollution des sols) est supérieur à la valeur qu'ils peuvent avoir sur le marché après réhabilitation. Ce sont des terrains à valeur foncière négative. De tels espaces dévalorisent leur environnement et, par hypothèse, ne peuvent être réaménagés que par intervention publique. Les lois contraignant les industriels à réhabiliter les terrains qui ont cessé d'être utilisés, sont rarement suivies d'effet, mais permettent au moins de les exproprier en déduisant de leur indemnisation les coûts de dépollution.
- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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