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Les mots du foncier

Retrouvez toutes les définitions et termes techniques de l'EPF Nord-Pas de Calais.

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Observation des marchés fonciers

L'observation statistique des marchés fonciers suppose d'abord une information sur les ventes. Elle se fait dans des conditions fort différentes d'un pays à l'autre (généralement bien meilleure dans les pays du Nord que du Sud de l'Europe). A défaut d'une information directe sur les ventes, des études peuvent être menées à partir de sources indirectes. L'élaboration de statistiques pose des problèmes méthodologiques difficiles dûs au nombre relativement peu élevé des ventes et du grand nombre de paramètres explicatifs à prendre en considération.
- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

Offre foncière (politique de l')

Type de politique foncière préconisant de faire baisser les prix des terrains à bâtir en multipliant les surfaces disponibles mises études roncières en vente. Les moyens auxquels il est fait appel dans cette perspective sont:

  • La mise sur le marché des terrains publics peu ou mal utilisés.
  • L'assouplissement des contraintes réglementaires qui restreignent la superficie des espaces urbanisables.
  • L'institution d'une fiscalité annuelle forte sur les terrains urbanisables.
  • La réduction des ponctions fiscales sur les mutations et sur les plus-values foncières,

A la politique de "l'offre foncière" qui fait confiance aux mécanismes du marché, peut être opposée une politique de "production foncière" qui s'appuie sur l'action foncière publique.
- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

Opérateur foncier

Organisme public ou para public chargé de mener des opérations d'achat et de vente de terrains pour le compte d'une collectivité publique en utilisant un fonds de roulement et la compétence de techniciens dont les collectivités publiques ne disposent pas toujours.
- Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

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Opérateur du recyclage foncier

L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

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