Histoire de lois dans la sphère de l’urbanisme

Suite à un travail juridique interne et soucieux de partager nos différents outils de travail et de réflexion, l’EPF Nord-Pas de calais a mis à disposition des internautes un nouveau document diffusé via la rubrique Publications

Alors que l’évolution de la législation française et son articulation avec les textes communautaires entraînent une complexification croissante de la règle de droit élaborée par des textes successifs, nous vous proposons de découvrir un document intitulé « Recensement des principales lois françaises dans les domaines de la planification, de l’urbanisme, du logement et de l’environnement ».

Ce document sans caractère d’exhaustivité, donne quelques repères historiques en recensant chronologiquement les principales lois françaises qui ont été adoptées dans les domaines de la planification, de l’urbanisme, du logement et de l’habitat.

A travers chacune des 49 lois citées et brièvement expliquées, il vise à familiariser le lecteur avec des notions dont la plupart ont déjà été codifiées ».

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