Vous êtes dans : Accueil > Nos 516 opérations en cours > ANNEZIN - Ilot Liberté - OP1443

ANNEZIN - Ilot Liberté - OP1443

EPCI : CA Béthune-Bruay-Noeux et Environs

Toute intervention de l EPF se réalise en 6 étapes. Cliquez sur chaque étape pour connaître le détail de cette opération.

6 étapes d'intervention de l'EPF NPDC
nom: Nom de l'opération
commune: Commune
epci: EPCI
image_presentation: Image de présentation
texte_descriptif: Texte descriptif
fiche_ca: Fiche CA
axe_thematique: Axe thématique
contractualisation: Contractualisation
def_01: Définition *
def_02: Définition **
objet_operation: Objet de l’opération
cartographie_acquisition: Cartographie de la phase acquisition / négociation
desc_cartographie: Description cartographie
commentaires_negociations: Commentaires
desc_gestion_biens: Description Gestion des biens
gestion_site: Gestion du site
desc_gestion_biens_2: Description Gestion des biens 2
phase_travaux_01: Première phase de travaux
fiche_ca_travaux: Fiche CA Travaux
objet_travaux: Objet des travaux
cartographie_perimetre_travaux: Cartographie du périmètre des travaux
surface_traitee: Surface traitée
nature_travaux: Nature des travaux
date_demrrage_travaux: Date de démarrage des travaux
date_reception_travaux: Date de réception des travaux
cout_intervention_technique: Coût de l’intervention technique
financement_travaux: Financement des travaux
financement2: Financement EPF PPI 2015-2019
autres_participations: Autres participations
phase_travaux_02: Deuxième phase de travaux
fiche_ca_travaux_02: Fiche CA travaux
objet_travaux_02: Objet des travaux
cartographie_perimetre_travaux_02: Cartographie du périmètre des travaux
surface_traitee_02: Surface traitée
nature_travaux_02: Nature des travaux
date_demarrage_travaux_02: Date de démarrage des travaux
date_reception_travaux_02: Date de réception des travaux
cout_intervention_technique_02: Coût de l’intervention technique
financement_travaux_02: Financement des travaux
autres_participations_02: Autres participations
acquereur: Acquéreur
date_signature: Date de signature de l’acte
commentaires_02: Commentaires
acquereur_2: Second acquéreur
date_signature_2: Date de signature de l’acte
commentaires_02_2: Commentaires
termine: Terminé
images: Images
commentaires: Commentaires


Contractualisation

Axe thématique : Cette opération est menée dans le cadre de l’axe « Logement Locatifs Sociaux ».
Elle entre dans le Programme pluriannuel d’intervention 2007-2014 de l’EPF.

Contractualisation : Cette opération est menée suite à la signature :
- d’une convention cadre initiale* signée entre l'EPF et la CA de l'Artois,
- d’une convention opérationnelle** signée entre l'EPF et la commune d’Annezin le 26/01/2011.

*La convention cadre est systématiquement signée entre l’EPF et l’intercommunalité. Elle sert à définir UNE STRATEGIE d’intervention sur le territoire intercommunal et les opérations à mener.

**La convention opérationnelle est signée entre l’EPF et l’intercommunalité ou l’EPF et la commune. Elle porte sur UNE OPERATION.

Objet de l’opération : Annezin, commune d’environ 5 500 habitants située à l’ouest de Béthune, connaît un déficit important en logements locatifs sociaux qu’elle entend combler conformément aux prescriptions de la loi SRU et aux objectifs du programme local de l’habitat porté par la Communauté d'agglomération de l’Artois.
Engagée dans l’élaboration de son plan local d’urbanisme, la commune a identifié plusieurs secteurs susceptibles d’accueillir des opérations d’habitat comportant une part importante de logements aidés. Deux ensembles fonciers et immobiliers situés entre les rues de la Liberté et Saint-Venant offrent un foncier potentiellement constructible d’environ 5 000 m². Au nord, il s’agit d’un terrain nu, d’un hangar et d’une ancienne station de lavage automobile aujourd’hui en friche. Au sud, l’ensemble est constitué d’une maison très dégradée, de deux hangars vétustes et de terrains nus.
La maîtrise de ces deux ensembles permettrait après requalification, outre la réalisation de programmes de logements, la création d’une connexion piétonne entre les deux rues et la constitution de quelques places de stationnement en face de l’école située rue de la Liberté.
La commune sollicite l’EPF afin qu’il prenne en charge l’acquisition et la requalification des deux ensembles immobiliers identifiés et assure une veille foncière en cœur d’îlot.

Télécharger la fiche opération approuvée par le conseil d'administration : CA-OP1443.pdf 1,00 Mo

Négocation et aquisition

Télécharger la cartographie de la phase acquisition / négociation :

Attention : la cartographie de la négociation à télécharger est celle présentée lors du Conseil d'Administration. Cette carte est donc susceptible d'évoluer au cours de la phase d'acquisition / négociation.

Télécharger la fiche opération approuvée par le conseil d'administration : CA-OP1443.pdf 1,00 Mo

Gestion des biens

Une fois acquis, le bien doit être géré. A ce stade, trois possibilités sont envisagées : le bien sera géré soit par l’EPF, soit par la collectivité, soit par les deux conjointement.

Gestion du site : EPF et commune d’Annezin

En fonction des sites gérés, l'EPF se charge de différents travaux de mise en sécurité tels que : murage, pose de bardage, pose de porte sécurisée, pose de tôlage sécurisé, pose de panneaux bois, pose de système d’alarme avec télésurveillance, gardiennage, etc.

Télécharger la fiche opération approuvée par le conseil d'administration : CA-OP1443.pdf 1,00 Mo

Travaux

L'EPF n'a pas encore entamé la phase "Travaux" de cette opération

Télécharger la fiche opération approuvée par le conseil d'administration : CA-OP1443.pdf 1,00 Mo

Cession

L'EPF n'a pas encore entamé la phase "Cession" de cette opération

Télécharger la fiche opération approuvée par le conseil d'administration : CA-OP1443.pdf 1,00 Mo

Information sur le projet de la collectivité

L'EPF n'a pas encore entamé la phase "Le suivi du projet de la collectivité" de cette opération

Télécharger la fiche opération approuvée par le conseil d'administration : CA-OP1443.pdf 1,00 Mo

Haut de page

Le saviez-vous ?

Opérateur du recyclage foncier

L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

Les autres EPF

Les autres EPF