Sites et sols pollués

L'histoire des "Sites et sols pollués" a commencé avec le Pôle de compétence ...

Le Pôle de Compétence | L’EPF et les sols pollués | Aujourd’hui

Lors de l’adoption du Contrat de Plan Etat-Région pour la période 1994-1998 ; l’Etablissement Public Foncier s’est vu confier la mission de mettre en place et d’animer un pôle de compétence dédié à la question de la pollution des sols.

Il faut se rappeler qu’à cette époque les financements mobilisés dans le Contrat de Plan pour la requalification des friches industrielles et dont l’EPF était le principal opérateur, ne couvraient pas les travaux spécifiques de traitement de la pollution des sols. Ceux-ci relevaient de la responsabilité des industriels ou des détenteurs de sites pollués et sont encore à ce jour encadrés par la législation sur les Installations Classées Pour l’Environnement. Pour les sites dits « orphelins », l’Etat se substitue aux détenteurs défaillants en faisant intervenir l’Ademe.

C’est dans ce contexte qu’à partir de 1996, le Pôle de Compétence Sites et Sols Pollués fut placé auprès de l’EPF, doté d’une équipe spécifique et financé dans le cadre du Contrat de Plan et des fonds européens.

Animé par l’établissement, il a rassemblé autour de trois thématiques, les sols, les sédiments et la recherche, des acteurs d’horizons différents concernés par ces problématiques, à savoir :

• les administrations de l’Etat, dont au premier rang, la Drire et les établissements publics (Agence de l’Eau Artois-Picardie, Ademe, VNF,etc…),
• les collectivités territoriales dont le Conseil Régional et les agglomérations les plus concernées,
• les associations de défense de l’environnement et en particulier l’EDA présidée par Danièle Poliautre,
• les laboratoires de recherche concernés des universités du Nord-Pas de Calais ainsi que l’Institut Supérieur d’Agronomie de Lille et le Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués, adossé à l’Ecole des Mines de Douai,
• les associations professionnelles de bureaux d’études, cabinets d’ingénierie et entreprises spécialisées dans le diagnostic et le traitement des sols, des sédiments et des eaux polluées.

C’est ainsi que le Pôle de Compétence alimenté par les débats de ses groupes interdisciplinaires de partenaires, a pu nourrir une démarche de diagnostics partagés et l’indentification d’enjeux nouveaux dans la gestion de la problématique des sols pollués dans la région.

Relayés par une stratégie de communication active tant dans la région Nord-Pas de Calais qu’au niveau national, les travaux du Pôle de Compétence du Nord-Pas de Calais ont connu une audience élargie. Ils mettaient en particulier l’accent sur l’articulation des approches juridiques et techniques spécifiques aux sols pollués avec la question du devenir urbain de ces sites, ouvrant la voie à l’intégration de la problématique des sols pollués dans les stratégies de renouvellement urbain.

On peut considérer que l’adoption en 2003 de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « Loi Bachelot » a consacré, par l’association des collectivités locales au devenir des sites industriels lors de leur fermeture, cette évolution des esprits.

Consultez les ouvrages des "sites et sols pollués" dans Publications