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Recensement des principales lois françaises dans les domaines de la planification, de l’urbanisme, du logement et de l’habitat
L’évolution de la législation française et son articulation avec les textes communautaires entraînent une complexification croissante de la règle de droit élaborée par des textes successifs.
Dans ce contexte, ce document sans caractère d’exhaustivité, donne quelques repères historiques en recensant chronologiquement les principales lois françaises qui ont été adoptées dans les domaines de la planification, de l’urbanisme, du logement et de l’habitat.
A travers chacune des 49 lois citées et brièvement expliquées, il vise à familiariser le lecteur avec des notions dont la plupart ont déjà été codifiées
Note recencement lois Urbanisme Habitat.pdf 174,78 ko - Flip Book
Le saviez-vous ?
EPF d'Etat, EPF locaux
Il existe aujourd'hui en France 32 EPF. 13, dont l'EPF Nord-Pas de Calais, sont des EPF d'Etat ; 19 sont des EPF locaux.