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La cession des biens
Cinq années après la date de signature de la convention opérationnelle, l’EPF revend les biens, en suivant le souhait exprimé par la collectivité territoriale. En cela, les biens peuvent être cédés :
- soit directement à la collectivité
- soit à toute autre personne désignée officiellement par la collectivité (un aménageur par exemple).
La durée du portage foncier peut éventuellement être prolongée ou réduite à la demande de la collectivité.
Le prix de revente de ces biens est formé du prix d’acquisition (prix principal, frais notariés et indemnités) et des frais de portage (impôts fonciers, charges d’entretien, de mise en sécurité, de gardiennage...). Ce prix de cession est modulé par une participation de l’EPF quand l’opération comporte du logement locatif social.
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Le saviez-vous ?
L'EPF Nord-Pas de Calais
Il a été créé en 1990. C'était alors le troisième EPF de France.