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La cession des biens
Cinq années après la date de signature de la convention opérationnelle, l’EPF revend les biens, en suivant le souhait exprimé par la collectivité territoriale. En cela, les biens peuvent être cédés :
- soit directement à la collectivité
- soit à toute autre personne désignée officiellement par la collectivité (un aménageur par exemple).
La durée du portage foncier peut éventuellement être prolongée ou réduite à la demande de la collectivité.
Le prix de revente de ces biens est formé du prix d’acquisition (prix principal, frais notariés et indemnités) et des frais de portage (impôts fonciers, charges d’entretien, de mise en sécurité, de gardiennage...). Ce prix de cession est modulé par une participation de l’EPF quand l’opération comporte du logement locatif social.
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Le saviez-vous ?
EPF d'Etat, EPF locaux
Il existe aujourd'hui en France 32 EPF. 13, dont l'EPF Nord-Pas de Calais, sont des EPF d'Etat ; 19 sont des EPF locaux.