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Pour qui ?
L’EPF Nord-Pas de calais est au service des collectivités territoriales de la région et de l’Etat.
Si son action s’entend au niveau communal, sa stratégie est étudiée sur le plan intercommunal. Ainsi, avant d’agir sur le territoire communal, l’EPF contractualise systématiquement au préalable avec l’intercommunalité à laquelle appartient la commune sollicitant l’aide de l’EPF.
Pour obtenir l’aide de l’établissement, le demandeur doit :
- Avoir besoin de foncier
- Avoir un projet d’aménagement qui entre dans l’un des trois axes d’intervention de l’établissement, à savoir :
- Développer le recyclage foncier pour l'habitat, la mixité et le renouvellement urbain
- Accompagner les grands projets économiques d'intérêt régional voire national
- Contribuer à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles (sol, air, eau)
Vous souhaitez obtenir l’aide de l’EPF ? Que vous soyez le représentant d’une commune ou d’une intercommunalité, contactez dans un premier temps la direction opérationnelle, pôle « stratégie et programmation foncières » au 03.28.07.25.79
Le saviez-vous ?
EPF d'Etat, EPF locaux
Il existe aujourd'hui en France 32 EPF. 13, dont l'EPF Nord-Pas de Calais, sont des EPF d'Etat ; 19 sont des EPF locaux.
