Pour qui ?

L’EPF Nord-Pas de calais est au service des collectivités territoriales de la région et de l’Etat.

Si son action s’entend au niveau communal, sa stratégie est étudiée sur le plan intercommunal. Ainsi, avant d’agir sur le territoire communal, l’EPF contractualise systématiquement au préalable avec l’intercommunalité à laquelle appartient la commune sollicitant l’aide de l’EPF.

Pour obtenir l’aide de l’établissement, le demandeur doit :

• Avoir besoin de foncier
• Avoir un projet d’aménagement qui entre dans l’un des trois axes d’intervention de l’établissement, à savoir :
  • Développer l’offre foncière du logement social et du renouvellement urbain
  • Accompagner la mutation foncière des sites industriels et les grands projets économiques d’intérêt régional voire national
  • Poursuivre le développement des trames vertes et bleues dans le Nord - Pas-de-Calais

Vous souhaitez obtenir l’aide de l’EPF ? Que vous soyez le représentant d’une commune ou d’une intercommunalité, contactez dans un premier temps le service foncier de l’établissement, pôle « stratégie et programmation foncières » au 03.28.36.15.60