Quoi ?

L’EPF aide les collectivités en préparant le foncier de leur futur projet d’aménagement si celui-ci entre dans l’un des trois axes d’intervention de l’établissement, à savoir :

• Développer l’offre foncière du logement social et du renouvellement urbain

  L’EPF accompagne les collectivités territoriales dans la constitution de leur offre de logement social et facilite, par la réutilisation du foncier dégradé, les opérations de renouvellement urbain de toutes natures

• Anticiper la mutation foncière des sites industriels et accompagner les grands projets économiques d’intérêt régional voire national

  Pour éviter les délocalisations brutales, il peut être utile d’agir en amont de l’apparition de friches industrielles. L’intervention de l’EPF vise alors à accompagner la mutation des sites industriels abandonnés ou reconfigurés (via du portage foncier et/ou des travaux de recyclage

• Poursuivre le développement des trames vertes et bleues dans le Nord – Pas-de-calais

  L’établissement participe au développement des trames vertes et bleues dans notre région. Son objectif est de consolider les sites dits « cœur de nature » et de renforcer le maillage entre ces sites. Cette action est menée en bonne articulation avec les conseils généraux et les parcs naturels.

A bien noter :

• L’aide apportée par l’EPF est une intervention additionnelle et non de substitution à l’action des collectivités dans le domaine foncier.
• Pour que l’EPF intervienne sur un territoire, au-delà de la condition liée à la nature de projet voulu par la collectivité territoriale, il faut que la collectivité « contractualise » avec l’EPF. Cela passe par la signature d’une convention.
• Le portage foncier n’est pas réalisé à fonds perdus et il est limité dans le temps.
• L’établissement n’a pas vocation à subventionner les collectivités locales.