Vous êtes dans : Accueil > Que faisons-nous ? > Une intervention en six étapes > 1) Contractualisation

1) Contractualisation

Dans le cadre de la contractualisation, deux types de convention devront être signées successivement :

1. D’abord une convention cadre de partenariat :

  • Cette convention est signée au niveau intercommunal, c’est-à-dire entre une intercommunalité et l’EPF
  • Elle cadre, précise les modalités de partenariat entre l’EPF et l’intercommunalité en accueillant l’ensemble des opérations que l’EPF mènera sur le territoire intercommunal. Elle permet d’avoir une vision globale de l’action foncière envisagée.
  • Elle décrit notamment :
    • Les axes d’intervention de l’EPF
    • Le projet d’aménagement sur le territoire intercommunal
    • La durée de l’intervention de l’EPF
    • La liste des opérations validées par l’intercommunalité
    • Le budget de ces interventions

2. Ensuite une convention opérationnelle :

  • Cette convention est souvent signée au niveau communal, c’est-à-dire entre une commune et l’EPF.
  • Elle porte sur une opération et une seule. Une commune peut donc être amenée à signer plusieurs conventions opérationnelles (une par opération).
  • Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPF : modalités d’acquisition, de gestion et de cession des biens nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement.
  • Elle décrit notamment :
    • Le projet d’aménagement de la collectivité justifiant l’intervention de l’EPF. A défaut de projet déjà défini, la collectivité devra s’engager à amorcer la définition d’un projet dans les deux ans qui suivent la signature de la convention
    • Les modalités d’acquisition des terrains et biens portés par l’EPF
    • Les modalités de gestion des biens portés
    • Si besoin, la description des travaux qui seront réalisés (programme, modalités financières)
    • La durée de l’intervention de l’EPF
    • Le mécanisme de fixation de prix de revente du bien (l’EPF achète les biens pour les gérer et les requalifier si nécessaire puis les revend une fois son travail achevé).

Contactez le pôle "Développement et programmation", en charge de cette étape.

Haut de page

Le saviez-vous ?

Opérateur du recyclage foncier

L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

Les autres EPF

Les autres EPF