Vous êtes dans : Accueil > Que faisons-nous ? > Une intervention en six étapes > 6) Suivi du projet de la collectivité

6) Suivi du projet de la collectivité

A cette étape l’EPF a cédé le foncier à la collectivité ou à l’opérateur qu’elle aura désigné. L’EPF, quant à lui, s’assure que le projet d’aménagement de la collectivité soit conforme aux engagements financiers pris par l’Etablissement

En effet, le projet d’aménagement de la collectivité doit être conforme aux objectifs énoncés dans la convention signée par la collectivité et l’EPF. Ces objectifs servent en effet de référence à l’engagement financier de l’EPF. Délai et nature du projet doivent donc être respectés.

Le non-respect par la collectivité ou l’opérateur désigné des engagements liés au projet d’aménagement conduit au paiement par la commune de pénalités.

Contactez le pôle développement et programmation, en charge de cette étape

Haut de page

Le saviez-vous ?

Opérateur du recyclage foncier

L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

Les autres EPF

Les autres EPF