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Comment?
Pour qui ? | Pour quoi ? | Comment ? | Dans quel cadre ?
Tout au long du projet d’aménagement, l’ EPF accompagne les collectivités sur plusieurs points :
- Savoir-faire, compétences, maîtrise du territoire et de ses enjeux : l’ EPF peut aider la collectivité à formuler sa stratégie foncière.
- Une présence opérationnelle : l’ EPF accompagne les collectivités tout au long de l’opération foncière (pour rappel, l’ EPF n’est ni un aménageur, ni un promoteur, ni un constructeur ; son intervention se limite à l’aspect foncier du projet). Concrètement, l’ EPF peut acquérir du foncier pour le compte et à la demande des collectivités. Après négociation et acquisition des biens, il se charge de la gestion des terrains et des immeubles acquis et prend en charge, s’il y a lieu, les travaux de remise en état du site (démolition, dépollution, terrassement, etc.).
- Une aide financière : l’ EPF prend en charge, sur ses fonds propres et en fonction du projet de la collectivité, une partie du coût du foncier et des travaux de remise en état des sites.
Pour en savoir plus sur les différentes étapes de l’intervention de l’EPF, rendez vous dans Que faisons-nous ?
En savoir plus : Fiche d'identité (pdf - 30,11 ko)
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Le saviez-vous ?
EPF d'Etat, EPF locaux
Il existe aujourd'hui en France 32 EPF. 13, dont l'EPF Nord-Pas de Calais, sont des EPF d'Etat ; 19 sont des EPF locaux.
