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Les missions de l'EPF

L’EPF Nord-Pas de Calais, Etablissement Public Foncier, est le partenaire des projets fonciers des collectivités territoriales de la région. Opérateur public de l’Etat, il intervient, tel un recycleur de foncier, en amont des projets d’aménagement des collectivités pour les aider à en maîtriser le foncier. L’EPF n’est ni aménageur, ni promoteur, ni constructeur.

Pour qui ?

L’EPF Nord-Pas de Calais intervient auprès des collectivités territoriales de la région et de l’Etat. Pour obtenir le concours de l’établissement, la collectivité doit avoir besoin de foncier pour un projet d’aménagement qui entre dans l’un de ses trois axes et deux fonds d’intervention :

  • Axe 1 - Le foncier de l’habitat et du logement social : l’EPF intervient sur le foncier destiné à la production de logements, sociaux ou non, à travers des opérations de renouvellement urbain
  • Axe 2 - Le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux : l’EPF intervient sur le foncier destiné aux activités économiques (industrielles et tertiaires)
  • Axe 3 - Le foncier de la biodiversité et des risques : l’EPF intervient au titre de la préservation et de la restauration de la biodiversité, de la constitution des trames vertes et bleues et de la gestion des fonciers à risques.
  • Fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain : l’EPF incite les collectivités à porter des stratégies d’anticipation foncière et d’offre vis à vis des opérateurs de l’aménagement.

Dans quel but ?

L’EPF Nord-Pas de Calais :

  • aide les collectivités territoriales à définir leur stratégie foncière sur du court, moyen et long terme
  • accompagne les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de projets urbains complexes : définition du projet urbain, acquisition des biens immobiliers, gestion, travaux de remise en état du site, etc.
  • contribue à la satisfaction des besoins régionaux de logements
  • soutient l’action économique en reconstituant une offre foncière et immobilière nécessaire au développement d’activités économiques
  • incite les collectivités à faire de la biodiversité une composante de leurs projets d’aménagement
  • contribue à l’optimisation de la consommation d’espace

Comment ?

  • L’EPF aide la collectivité à formuler sa stratégie foncière grâce à son savoir-faire, ses compétences et sa connaissance du territoire et de ses enjeux
  • L’EPF accompagne les collectivités tout au long de son intervention en 6 étapes : contractualisation, négociation et acquisition des biens, gestion des biens acquis, travaux de déconstruction et de traitement des pollutions, cession des biens à la collectivité et suivi évaluation
  • L’EPF participe sur ses fonds propres et en fonction du projet de la collectivité

A noter :

  • Avant d’agir sur le territoire communal, l’EPF contractualise systématiquement avec l’intercommunalité à laquelle appartient la commune sollicitant l’aide de l’EPF
  • Le portage foncier est limité dans le temps
  • Son action s’inscrit dans le cadre d’une stratégie adoptée pour 5 ans, à l’échelle régionale, par son conseil d’administration.
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Le saviez-vous ?

Opérateur du recyclage foncier

L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

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