Notre histoire

L’EPF Nord-Pas de Calais a été créé en décembre 1990, par décret, en Conseil d’Etat.

Sa création s’explique par la lourde crise de reconversion industrielle et urbaine subie dans la région dès les années 1970.

En effet, à la suite des grandes lois de décentralisation de 1982 – 1983, la Région Nord-Pas de Calais et l’Etat ont inscrit des financements importants dans le « contrat de plan Etat - Région » afin d’inciter les collectivités locales à travailler à la reconversion de leurs friches industrielles. Si ces financements ont effectivement permis de recycler certains bâtiments et friches industrielles situés en tissu urbain ou jugés « intéressants », d’autres sites, aux contraintes physiques et environnementales plus grandes, n’ont pas trouvé preneur. Certaines friches industrielles et minières sont alors restées durablement « hors marché ». Pour remédier à cette situation, les élus de la Région Nord-Pas de Calais ont demandé à l’Etat de créer un EPF en Nord-Pas de Calais.

L’établissement Public Foncier Nord-Pas de Calais a donc été créé sur un périmètre régional pour mettre en œuvre une politique partagée par l’Etat et la région : la requalification de grands sites industriels et miniers laissés en friche à la suite de l’arrêt des activités.

Dans un premier temps, l’EPF s’est acquitté de cette mission avant d’élargir son champ d’action grâce à la perception à partir de 1996 de la taxe spéciale d'équipement. Ainsi, depuis 1996, au-delà de sa mission de « requalification de site », l’EPF exerce un second métier, celui d’opérateur foncier. En cela, il accompagne les collectivités locales et les intercommunalités dans la maîtrise de leur foncier et le recyclage de leurs espaces dégradés.

Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un Programme pluriannuel d'interventions ( PPI), lequel est réalisé par tranches annuelles. Le PPI en vigueur (l’équivalent d’un plan stratégique) a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’EPF le 4 décembre 2006 et couvre la période 2007-2013. L’établissement s’y engage à poursuivre son intervention de façon équilibrée sur l’ensemble de la région, via les contrats passés avec les collectivités territoriales (appelés conventions). Il a souhaité donner la priorité au développement de l’offre foncière pour le logement locatif social et aux opérations de recyclage des espaces dégradés et des sites pollués.