Nos ressources

Le financement de l’EPF, fixé par son décret fondateur, repose sur quatre types de ressources.

1. La Taxe Spéciale d’Equipement - TSE
   La TSE est une taxe spécifique qui dote les Etablissements Publics Fonciers d’une ressource propre. Cette taxe s’ajoute aux quatre taxes directes locales (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation et taxe professionnelle). Les contribuables bénéficiant d’une exonération permanente ou temporaire de l’une ou l’autre des quatre taxes sont également exonérés de la TSE. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration de l’EPF dans la limite de 20 euros par habitant du Nord-Pas de Calais*. Depuis 2007, le produit de la TSE perçu par l’EPF Nord-Pas de Calais est de 32 millions par an soit 8 € par an et par habitant.
2. Le produit des cessions
   Il s’agit du produit de la vente des terrains et immeubles acquis par l’EPF à la demande des collectivités territoriales. Ces biens sont vendus aux collectivités ou aux mandataires qu’elles ont désignés.
3. Les autres participations financières
   Le financement des travaux de requalification de sites est largement pris en charge par l’EPF. Ceci étant, pour réaliser ces travaux, l’EPF sollicite également d'autres concours financiers : différentes structures participent au financement de ces travaux
   • Des collectivités et organismes publics (collectivités territoriales, département, Région, Etat, ADEME, ANRU, etc.)
   • Les fonds structurels européens (FEDER)
   • Des entreprises privées sur certaines opérations
4. L’emprunt
   Pour mémoire, un seul emprunt a été souscrit par l’EPF à ce jour (15 millions d’euros en 2005 pour l’acquisition du foncier pour le logement social)