Qu’est-ce que c’est ?

Le conseil d'administration (CA) règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement.

Il détermine notamment l’orientation de la politique de l’établissement, vote le budget et approuve les transactions. (cf. Décret du 19 décembre 1990 consolidé (pdf - 52,90 ko) ).

L’EPF est dirigé par un directeur général (l’équivalent de « l’exécutif ») entouré d’une équipe de 50 personnes. Le directeur général prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration (l’équivalent du « législatif » de l’EPF).

Le CA se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président qui fixe l’ordre du jour et dirige les débats.

Au sein du conseil d'administration siègent 32 administrateurs, représentant collectivités territoriales et milieux socioprofessionnels de la région Nord - Pas de Calais. Ces 32 administrateurs ont voix délibérative : ce sont eux qui votent notamment le programme pluriannuel d'intervention de l’Etablissement, le budget et le montant annuel de la taxe spéciale d'équipement. Ils désignent un président et sept vice-présidents qui constituent le bureau.

Les administrateurs sont désignés par leur assemblée d’origine (conseil régional Nord - Pas de Calais, conseil général du Nord et conseil général du Pas de Calais, structures intercommunales, chambres consulaires et Conseil économique, social et environnemental régional du Nord-Pas de Calais) pour la durée de leur mandat mais dans la limite de 6 ans, le conseil d'administration étant entièrement renouvelé à l’issue des élections régionales.

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