Vous êtes dans : Accueil > Que faisons-nous ? > Pour le compte des collectivités

Pour le compte des collectivités

L’EPF Nord-Pas de calais est au service des collectivités territoriales et de l’Etat pour leur permettre de faire face aux enjeux fonciers auxquels chacun est confronté dans la définition, l’engagement et la réalisation de leurs projets d’aménagement.

L'intervention de l'EPF se déroule en 6 étapes : contractualisation avec les collectivités territoriales, négociation et acquisition des biens situés dans le périmètre foncier défini, gestion et mise en sécurité du foncier acquis, réalisation de travaux de requalification si nécessaire, puis cession du foncier prêt à un nouvel usage à la collectivité ou à tout autre opérateur que celle-ci aura désigné et enfin suivi du projet réalisé par la collectivité.

 

Pour obtenir l’aide de l’établissement, le demandeur doit :

  • Avoir besoin de foncier
  • Avoir un projet d’aménagement qui entre dans l’un des trois axes et deux fonds d’intervention de l’établissement, à savoir :
    • Axe 1 : Développer l'offre foncière pour l'habitat et le logement social, exclusivement en renouvellement urbain
    • Axe 2 : Accompagner le foncier de l’immobilier industriel et de services pour permettre la mise en œuvre des grands projets économiques régionaux
    • Axe 3 : Contribuer à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles (sol, air, eau) et intervenir sur les fonciers à risques naturels ou technologiques.
    • Fonds 1 : fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain
    • Fonds 2 : fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise

Vous souhaitez obtenir l’aide de l’EPF ? Contactez le pôle Développement et programmation de la direction du développement et des finances, en charge de la première étape de l'intervention de l'EPF : la contractualisation avec les collectivités.

Haut de page

Le saviez-vous ?

Opérateur du recyclage foncier

L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

Les autres EPF

Les autres EPF