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Une intervention en six étapes

L'intervention de l'EPF Nord-Pas de Calais se déroule en 6 étapes :

1) Contractualisation

Dans le cadre de la contractualisation, deux types de convention devront être signées successivem...

2) Négociation et acquisition

L’EPF négocie et achète les biens inscrits dans le périmètre défini dans les conventions opératio...

3) Gestion du patrimoine

Dès l’acquisition des biens et jusqu’à leur cession, ceux-ci doivent être gérés. Cette gestion, s...

4) Travaux

Après avoir acquis le foncier, l’EPF assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification...

5) Cession des biens

Cinq années après la date de signature de la convention opérationnelle, l’EPF revend les biens, e...

6) Suivi du projet de la collectivité

A cette étape l’EPF a cédé le foncier à la collectivité ou à l’opérateur qu’elle aura désigné. L’...

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L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

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