Vous êtes dans : Accueil > Qui sommes-nous ? > Finances > Nos ressources

Nos ressources

Le financement de l’EPF, fixé par son décret fondateur, repose sur quatre types de ressources.

  1. La Taxe Spéciale d’Equipement - TSE
    La TSE a été instituée au profit des Etablissements Publics Fonciers afin de les doter d’une ressource propre. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration de l’EPF dans la limite de 20 euros par habitant du Nord-Pas de Calais. A ce jour, le produit de la TSE perçu par l’EPF Nord-Pas de Calais est de 68 millions par an.La TSE est due par toutes personnes physiques ou morales assujetties, dans la région, aux quatre taxes directes locales :
    • Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ;
    • Taxe d’habitation ;
    • Contribution Foncière des Entreprises payée par les entreprises dont le siège est basé dans la zone de compétence de l'établissement public.
  2. Le produit des cessions
    Il s’agit du produit de la vente des terrains et immeubles acquis par l’EPF à la demande des collectivités territoriales. Ces biens sont vendus aux collectivités ou aux mandataires qu’elles ont désignés.
  3. Les autres participations financières
    Le financement des travaux de requalification de sites est largement pris en charge par l’EPF. Ceci étant, pour réaliser ces travaux, l’EPF sollicite également d'autres concours financiers : différentes structures participent au financement de ces travaux :
    • Des collectivités et organismes publics (collectivités territoriales, département, Région, Etat, ADEME, ANRU, etc.)
    • Les fonds structurels européens (FEDER)
    • Des entreprises privées sur certaines opérations
Haut de page

Le saviez-vous ?

Opérateur du recyclage foncier

L'EPF participe à la transformation des territoires en permettant l'accueil de nouvelles activités sur des fonciers délaissés.

Les autres EPF

Les autres EPF