Délibérations
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2015/171
droit de préemption urbain et droit de priorité : délégations du CA (137.58 Ko)
2015/172
Approbation convention-cadre de partenariat avec la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (55.85 Ko)
2015/173
Approbation abondement à hauteur de 30M€ du montant du budget d'acquisition affecté à la convention-cadre de partenariat (61.21 Ko)
2015/174
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "bords de Scarpe" (57.75 Ko)
2015/175
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "transports Mory" (57.36 Ko)
2015/176
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 7 janvier 2009 avec Carvin opération "dite Ilot Amora" (56.75 Ko)
2015/177
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 8 décembre 2010 avec Lillers opération "dite Ecole Notre Dame" (56.15 Ko)
2015/178
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 28 octobre 2010 avec Orchies opération "dite Centre Ville" (55.9 Ko)
2015/179
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 6 décembre 2010 avec Steenwerck opération "dite Moulin Gouwy" (56.23 Ko)
2015/180
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 21 décembre 2010 avec Marck opération "dite Ferme Delmotte" (56.76 Ko)
2015/181
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "Impasse Pontfort" (80.8 Ko)
2015/182
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "La Pierrette" (83.04 Ko)
2015/183
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Douai opération dite "site sadchar" (82.4 Ko)
2015/184
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Flers en Escrebieux opération dite "Accompagnement de l'OPAH RU DD" (84.89 Ko)
2015/185
Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Liane amont, Resurgat 1" commune Outreau (82.88 Ko)
2015/186
Approbation convention opérationnelle avec la CA Hénin Carvin opération dite "le foncier agricole autour de métaleurop" (82.76 Ko)
2015/187
Approbation convention opérationnelle avec la CC Flandre Lys opération dite "Site Silva-Vallys" commune Sailly sur la Lys (81.36 Ko)
2015/188
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Aulnoye Aymeries opération dite (82.55 Ko)
2015/189
Approbation convention opérationnelle avec la CA Maubeuge Val de Sambre opération dite "Quartier de la gare" communes Marpent/Jeumont (83.5 Ko)
2015/190
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Willecome" commune de Baisieux (81.4 Ko)
2015/191
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ferme du jardin, rue du centre" commune de Baisieux (80.9 Ko)
2015/192
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ilot Guermonprez-Esquermoise" commune Fâches Thumesnil (81.27 Ko)
2015/193
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Transpole EDF" commune de Lille (81.08 Ko)
2015/194
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Brunel" commune de Lille (80.81 Ko)
2015/195
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Carbonisage" commune de Mouvaux (81.16 Ko)
2015/196
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Jean Bart" commune de Mouvaux et Tourcoing (80.9 Ko)
2015/197
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Gamm Vert, Rue du Maréchal foch" commune Quesnoy sur Deule (81.66 Ko)
2015/198
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tourcoing opération dite "Ancienne chaudronnerie, rue du Bus" (81.15 Ko)
2015/199
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de l'Amiteuse" commune de Wattignies (81.64 Ko)
2015/200
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Plovier, avenue des sports" commune de Wervicq Sud (82.05 Ko)
2015/201
Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Avenue du Docteur Croquelois" (81.44 Ko)
2015/202
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marcoing opération dite "Place du général de gaulle" (80.67 Ko)
2015/203
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Drocourt opération dite "Franges du parc des Iles" (80.96 Ko)
2015/204
Approbation convention opérationnelle avec la CA de lens-liévin opération dite "Abords du pôle d'excellence sportif" commune de Liévin (82.16 Ko)
2015/205
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Estreux opération dite "centre bourg, rue J.Jaurés" (82.71 Ko)
2015/206
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Vred opération dite "Centre-Bourg" (81.19 Ko)
2015/207
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques opération dite "Ancienne Salaison" (82.82 Ko)
2015/208
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Floringhem opération dite "Centre Bourg" (81.3 Ko)
2015/209
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Anor opération dite "Rue de Trélon" (81.87 Ko)
2015/210
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "la Howarderie" commune de Emmerin (82.44 Ko)
2015/211
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Beaurepaire quai du sartel" commune de Roubaix (82.14 Ko)
2015/212
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Tissage Lepoutre " commune de Tourcoing (81.46 Ko)
2015/2013
Approbation convention opérationnelle avec la SIZIAF opération dite "la française de mécanique" communes Billy Berclau et Douvrin (81.6 Ko)
2015/214
Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Ancienne casse automobile" commune St Martin Boulogne (82.31 Ko)
2015/215
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Oignes opération dite "Maintien de l'activité commerciale" (81.94 Ko)
2015/216
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Arques opération dite "Train touristique" (80.2 Ko)
2015/217
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bethencourt opération dite "centre bourg" (82.06 Ko)
2015/218
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Eecke opération dite "commerce en centre bourg" (81.19 Ko)
2015/2019
Approbation convention opérationnelle avec la la CC Flandre Lys opération dite "Filature Safilin" commune de Sailly sur la Lys (82.1 Ko)
2015/220
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Therouanne opération dite "restructuration groupe scolaire" (81.36 Ko)
2015/221
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Nielles-les-Blequin opération dite "ancienne ferme" (82.28 Ko)
2015/222
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Château rue de Verdun" (82.08 Ko)
2015/223
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Habitation rue nationale" (82.09 Ko)
2015/224
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Branche de Croix" (81.26 Ko)
2015/225
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Balinghem opération dite "Centre bourg" (81.79 Ko)
2015/226
Approbation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Foncier du PPRT de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque" (81.66 Ko)
2015/227
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "protection de la ressource en eau" (80.57 Ko)
2015/228
Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Coteaux calcaires" (80.84 Ko)
2015/229
Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Chemin vert, ruisseau des APO" (82.01 Ko)
2015/230
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Hamel opération dite "La Sablière" (82.66 Ko)
2015/231
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Berles-Monchel opération dite "Rue d'Eau" (82.96 Ko)
2015/232
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Izel-les-Hameau opération dite "La Canteraine" (82.66 Ko)
2015/233
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wandignies-hamage opération dite "Site Alty" (82.88 Ko)
2015/234
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques "opération dite Ancienne pisciculture" (81.3 Ko)
2015/235
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Etaples sur Mer opération dite "le kennedy" (80.28 Ko)
2015/236
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Villers-Plouich opération dite "trame verte en centre bourg" (79.98 Ko)
2015/237
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Damaflor" Anstaing (81.66 Ko)
2015/238
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Beaulieu" Bousbecque (82.98 Ko)
2015/239
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Rocq Delesfood" Fretin Péronne en Mélantois (86.37 Ko)
2015/240
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arras opération dite "site diderot" (81.66 Ko)
2015/241
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fressies opération dite "Centre village" (82.55 Ko)
2015/242
Approbation convention opérationnelle avec la comune de Rouvroy opération dite "Café du Boulevard" (81.51 Ko)
2015/243
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge opération dite "Abords de la place vauban" (79.96 Ko)
2015/244
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arques opération dite "rue adrien Danvers" (82.6 Ko)
2015/245
Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "quai du commerce et des salines " Saint Omer (82.49 Ko)
2015/246
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Saint Saulve opération dite "centre ville ancien" (81.42 Ko)
2015/247
Approbation convention opérationnelle avec la CA de Valenciennes métropole opération dite "Faubourg de Paris, rue René Mirland" (84.18 Ko)
2015/248
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Merville opération dite "tissage traitex" (80.94 Ko)
2015/249
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Le Quesnoy opération dite "quartier de la gare" (81.44 Ko)
2015/250
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wahagnies opération dite "etablissement coquant" (81 Ko)
2015/251
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Foufflin-Ricametz opération dit "la fermes des trois craves" (82.39 Ko)
2015/86
Election du président/de la présidente et des deux vice-présidents (56.64 Ko)
2015/087
Election des autres membres du bureau, désignation du représentant de l'Etat (56.55 Ko)
2015/088
Désignation des membres de la commission des marchés (59.82 Ko)
2015/089
" Approbation de la conventionde mise en œuvre opérationnelle de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'Etat français" (61.31 Ko)
2015/090
approuve l'avenant n°2 à l'accord d'intéressement pour la période 2013 à 2015 (62.52 Ko)
2015/091
approuve l'accord d'intéressement pour la période 2016 à 2018 (61.15 Ko)
2015/092
approuve le budget rectificatif par un report de crédits de 888 000€ de 2014 non consommés sur 2015 (64.07 Ko)
2015/093
décide d'admettre en non-valeur la somme de 36 948,04€ correspondant à des loyers impayés dus par l'association un Toit un avenir (65.6 Ko)
2015/094
Approbation de la convention de partenariat avec le conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacrustres (58.87 Ko)
2015/095
Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat avec la Région Nord Pas de Calais et la Safer Flandres-Artois (62.22 Ko)
2015/096
Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec la société Mycologique du Nord de la France (59.38 Ko)
2015/097
approuve l'application des dispositions opérationnelles du PPI 2015-2019 (59.99 Ko)
2015/098
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté urbaine de Dunkerque (62.35 Ko)
2015/099
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération du Douaisis (61.26 Ko)
2015/100
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (63.27 Ko)
2015/101
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes Artois - Flandre et Artois -Lys (62.31 Ko)
2015/102
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes de l'Atrebatie (60.1 Ko)
2015/103
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de l'Auxilois (61.27 Ko)
2015/104
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Opale Sud (61.47 Ko)
2015/105
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Mormal (61.77 Ko)
2015/106
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays Solesmois (63.04 Ko)
2015/107
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Région d'Audruicq (62.19 Ko)
2015/108
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Vacquerie (62.84 Ko)
2015/109
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Haute Deule (62.61 Ko)
2015/110
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Montreuillois (61.56 Ko)
2015/111
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 17 juillet 2009 (Iéna Industries, suite commune de Cambrai) (64.78 Ko)
2015/112
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 16 septembre 2008 (Ilot centre ville commune de Beuvrages) (63.54 Ko)
2015/113
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mars 2006 (Zac du Pont Neuf commune de Nieppe) (63.5 Ko)
2015/114
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 18 octobre 2010 (Centre village commune d'Esquelbecq) (62.94 Ko)
2015/115
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 juillet 2009 (site Cofradec, suite commune de le Quesnoy) (63.62 Ko)
2015/116
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 24 juin 2010 (nouvel EHPAD commune de Cysoing) (62.52 Ko)
2015/117
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dainville (Silo agricole) (85.15 Ko)
2015/118
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Vigala commune de Saint-Nicolas lez Arras) (87.89 Ko)
2015/119
Approbation da la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Quartier de la gare, secteur Nord) (87.18 Ko)
2015/120
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-Boulogne (quartier Brequerecque sud) (86.22 Ko)
2015/121
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bugnicourt (Bergerie centre-bourg) (84.7 Ko)
2015/122
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Harnes (centre-ville ancien) (83.93 Ko)
2015/123
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Lens (Abords du Louvre-Lens) (84.33 Ko)
2015/124
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Louvroil (centre-ville) (92.2 Ko)
2015/125
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Accompagnement de l'ANRU) (87.74 Ko)
2015/126
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hallines (château Dambricourt) (83.58 Ko)
2015/127
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Quarouble (centre-bourg) (85.21 Ko)
2015/128
"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Impasse Badin/Impasse des Sarrazins)" (87.71 Ko)
2015/129
"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (rue du Quesnoy/rue de Beaumont)" (86.58 Ko)
2015/130
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Caudry (rue Gustave Delory) (87.36 Ko)
2015/131
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (site Stiona) (87.6 Ko)
2015/132
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon (La Brouette) (84.85 Ko)
2015/133
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté Urbaine d'Arras (Zone de la Tourelle - commune d'Achicourt) (86.17 Ko)
2015/134
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Feuchy (rue d'Athies) (84.34 Ko)
2015/135
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (Lieu-dit au dessus des trois fontaines) (86.33 Ko)
2015/136
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine de Dunkerque (route du Chaperon rouge) (86.01 Ko)
2015/137
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Barlin (Zac Centre Bourg) (87.96 Ko)
2015/138
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dechy (Habitations, rue suzanne Lannoy) (85.95 Ko)
2015/139
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bevillers (ancienne ferme, rue de Quiévy) (92.72 Ko)
2015/140
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtckerque (Cœur de Village) (84.96 Ko)
2015/141
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Warhem (Hangar et bureaux) (85.35 Ko)
2015/142
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rang-du-Fliers (Centre-Ville) (87.02 Ko)
2015/143
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Palluel (Rue d'En Haut) (84.23 Ko)
2015/144
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ruminghem (ancien commerce rue Saint-Antoine) (84.25 Ko)
2015/145
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d' Anvin (Abords de l'église) (87.22 Ko)
2015/146
Approbation de la convention opérationnelle avec le SIZIAF (site Filartois) (89.31 Ko)
2015/147
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Eperon - Gare Maritime) (86.54 Ko)
2015/148
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération de Cambrai (Cambrai - Chrome) (85.23 Ko)
2015/149
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge (Marché couvert) (86.68 Ko)
2015/150
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Ecques (Brasserie Canler) (86.8 Ko)
2015/151
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le centre du Bois) (87.23 Ko)
2015/152
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le château des Carmes) (86.55 Ko)
2015/153
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Eglevert (ancienne station-service) (84.34 Ko)
2015/154
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (PPRT site CECA commune de Feuchy) (86.15 Ko)
2015/155
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Meryl Fiber) (84.12 Ko)
2015/157
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Grande-Synthe (Sècherie de chicorée Ringot) (84.84 Ko)
2015/158
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Escautpont (trame verte et bleue, Vieil Escaut) (86.09 Ko)
2015/159
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Sud Avesnois (Mont de Baives) (85.24 Ko)
2015/160
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sibiville ( rue de Frévent) (84.44 Ko)
2015/161
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (ancienne clinique) (85.75 Ko)
2015/162
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ferrière la Grande (opération de renouvellement urbain) (85.54 Ko)
2015/163
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Forges de Fresnes) (86.49 Ko)
2015/164
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Vieux-Condé (supermarché, rue Victor Hugo) (84.63 Ko)
2015/165
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rubrouck (Centre Bourg) (84.72 Ko)
2015/166
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (Ancien Hypermarché) (87.05 Ko)
2015/167
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Attiches (Restructuration du centre - Bourg) (86.49 Ko)
2015/168
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de la vacquerie (Les verreries) (86.42 Ko)
2015/169
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Anvin (secteur de la gare) (87.36 Ko)
2015/170
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Monchy-Breton (rue de l'Eglise) (86.47 Ko)
2016/001
Election de la présidente et des deux vice-présidents (52.2 Ko)
2016/002
Election des autres membres du bureau (55.31 Ko)
2016/003
Actualisation du règlement intérieur institutionnel (61.96 Ko)
2016/004
Approbation du compte financier 2015 (16.95 Mo)
2015/005
Affectation du résultat de l'exercice 2015 (57.55 Ko)
2016/006
Application du principe de fongibilité asymétrique (69.48 Ko)
2016/007
Approbation convention partenariat FN SAFER et EPF d'Etat (52.64 Ko)
2015/023
Approbation de la convention de partenariat avec la Safer Flandres Artois (52.57 Ko)
2015/24
Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas de Calais (52.66 Ko)
2015/025
Approbation de la convention de partenariat avec Batixia (51.33 Ko)
2015/026
"Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec le centre de phytosociologie/ conservatoire botanique national de Bailleul" (53.79 Ko)
2015/027
" Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec le groupe ornithologique et naturaliste du Nord Pas de Calais " (53.03 Ko)
2015/028
"Approbation de la mise en place d'une nouvelle gouvernance de la Plateforme Publique d'Information Géographique " (52.08 Ko)
2015/029
"decide de ne pas imputer au prix de cession des biens les dépenses attachées aux contentieux générés par l'activité d'études et de travaux liée au portage foncier" (51.52 Ko)
2015/030
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Métropole Européenne de Lille (53.79 Ko)
2015/031
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté Urbaine de Dunkerque (54.42 Ko)
2015/032
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération du Calaisis (55.09 Ko)
2015/033
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération de Cambrai (54.3 Ko)
2015/034
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération de Saint-Omer (54.72 Ko)
2015/035
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton d'Hucqueliers et Environs (55.18 Ko)
2015/036
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton de Fauquembergues (55.14 Ko)
2015/037
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton de Fruges (54.6 Ko)
2015/038
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du cœur d'Ostrevent (54.67 Ko)
2015/039
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Caudresis et du Catesis (53.91 Ko)
2015/40
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Flandre Lys (54.47 Ko)
2015/41
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Morinie (54.36 Ko)
2015/042
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (54.56 Ko)
2015/043
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Pevele-Carembault (54.63 Ko)
2015/044
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Sud-Artois (55.31 Ko)
2015/045
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (54.13 Ko)
2015/046
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des 7 Vallées (54.42 Ko)
2015/47
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des Vertes collines du Saint-Polois (54.91 Ko)
2015/048
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 avril 2010 (parc urbain de la Brayelle) (56.36 Ko)
2015/049
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 avril 2008 (rue de la Poste) (57 Ko)
2015/050
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 juin 2010 (centre village) (56.85 Ko)
2015/051
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 15 juin 2006 (Friche Verzelle) (56.75 Ko)
2015/052
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 juin 2008 (Fosse Ernest) (57.86 Ko)
2015/053
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 juin 2008 (friche Jean Jaurès,suite) (57.67 Ko)
2015/054
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 19 avril 2010 (rue de Boeschepe) (56.94 Ko)
2015/055
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mai 2010 (centre bourg, suite) (57.07 Ko)
2015/056
Approbation de la convention opérationnelle avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (cité des cheminot, suite) (78.51 Ko)
2015/057
Approbation de la convention opérationnelle avec la Métropole Européenne de Lille (recyclage immobilier en diffus) (77.63 Ko)
2015/058
Approbation de la convention opérationnelle avec la Métropole Européenne de Lille (site Lincrusta ) (78.81 Ko)
2015/059
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Blendecques (Rue Jean Jaurès) (77.75 Ko)
2015/060
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de d'Onnaing (rue Scouflaire) (83.1 Ko)
2015/061
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Coyecques (Friche Agricole) (82.37 Ko)
2015/062
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bouvignies (futur Béguinage) (78.91 Ko)
2015/063
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Hazebrouck (Ancienne jardinerie) (78.27 Ko)
2015/064
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houchin (le jeu de Paume) (78.93 Ko)
2015/065
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Onnaing (ancienne brasserie rue Jean Jaurès) (78.47 Ko)
2015/066
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Troisvilles (centre-bourg) (78.49 Ko)
2015/067
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Cœur de l'Avesnois (ancien locaux de la CCI) (78.49 Ko)
2015/068
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (commerce en centre-ville) (77.93 Ko)
2015/069
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Killem (restructuration du centre-bourg) (82.25 Ko)
2015/070
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Heuringhem (Centre-bourg) (78.62 Ko)
2015/071
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Pernes (ancienne brasserie - Grand Place) (77.47 Ko)
2015/072
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Moncheaux (habitation, rue de la mairie) (78.88 Ko)
2015/073
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Fourmies (revitalisation économique rue Saint Louis) (78.2 Ko)
2015/074
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dunkerque (station-service, avenue des bains) (78.41 Ko)
2015/075
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Pernes (ancien moulin de la Ferté) (77.99 Ko)
2015/076
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Courrieres (Bois Beghin) (78.48 Ko)
2015/077
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (ancienne Brasserie) (77.88 Ko)
2017/078
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (Cœur de l'îlot de l'église) (78.9 Ko)
2015/079
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (Cœur de l'îlot de l'église) (81.67 Ko)
2015/080
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Wandignies-Hamage (Centre-Bourg) (79.88 Ko)
2015/081
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (les abords de l'abattoir) (80.45 Ko)
2015/082
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (Pôle Gare) (79.32 Ko)
2015/083
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (silos agricoles) (78.31 Ko)
2015/084
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bapaume (Ancienne caserne) (80.24 Ko)
2015/085
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bapaume (Quartier de la Gare) (78.97 Ko)
2015/001
Approbation de la convention de partenariat avec la Mission Bassin Minier (61.22 Ko)
2015/002
Approbation de la convention de partenariat avec le syndicat mixte des parc naturels régionaux du Nord - Pas de Calais ; Parc naturel de l'Avesnois ; Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale ; Parc naturel régional Scarpe - Escaut (63.49 Ko)
2015/003
Adhésion à l'association Euralens (60.35 Ko)
2015/004
Adhésion à l'association Orée (60.53 Ko)
2015/005
Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Noeux et environs (60.71 Ko)
2015/006
Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (61.67 Ko)
2015/007
Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Cœur de l'Avesnois (61.84 Ko)
2015/008
Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Desvres Samer (60.84 Ko)
2015/009
Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes des Hauts de Flandre (61.47 Ko)
2015/010
Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Osartis Marquion (60.56 Ko)
2015/011
Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Pernois (61.14 Ko)
2015/012
Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Sud Avesnois (62.64 Ko)
2015/013
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Liévin (103.69 Ko)
2015/014
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (90.9 Ko)
2015/015
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes Desvres-Samer (92.55 Ko)
2015/016
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Le Doulieu (92.5 Ko)
2015/017
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Nielles les Ardres (92.79 Ko)
2015/018
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtkerque (93.86 Ko)
2015/019
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Nieurlet (92.8 Ko)
2015/020
"Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de Flandre Intérieure et la Région Nord - Pas de Calais et annule de ce fait la délib 2014/71" (81.7 Ko)
2017/060
Election du nouveau président Salvatore Castiglione (40.09 Ko)
2017/061
Election du vice-président Philippe Rapeneau (40.54 Ko)
2017/062
Levée de la taxe spéciale d'équipement 2018 (56.93 Ko)
2017/063
Approbation budget 2018 (559.86 Ko)
2017/064
Contribution 2018 au comité d'entreprise (43.74 Ko)
2017/065
Application du principe de fongibilité asymétrique (62.93 Ko)
2017/066
Adaptation du régime d'astreinte au sein de l'EPF mis en place le 28.11.2012 (57.83 Ko)
2017/067
Approbation proposition d'adhésion au CECIM Nord (53.82 Ko)
2017/068
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Auchy les Mines - op "Centre ville" (72.59 Ko)
2017/069
Approbation convention opérationnelle avec commune d'Anor - op "Les suites de la verrerie blanche" (71.36 Ko)
2017/070
Approbation prolongation convention opérationnelle du 17 décembre 2012 avec commune de Monchy le Preux - op "Rue du tilleul" (61.22 Ko)
2017/071
Approbation prolongation convention opérationnelle du 7 janvier 2009 avec commune de Carvin - op "Ilôt Amora, suite" (61.78 Ko)
2017/072
Approbation prolongation convention opérationnelle du 18 octobre 2010 avec commune d'Esquelbecq - op "centre village" (61.29 Ko)
2017/073
Approbation prolongation convention opérationnelle du 28 octobre 2010 avec commune d'Orchies - op "centre ville" (61.31 Ko)
2017/074
Approbation prolongation convention opérationnelle du 29 janvier 2013 avec commune de Prouvy - op "Site de la papeterie Lagoda" (61.96 Ko)
2017/075
Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "Site Rottier" (61.87 Ko)
2017/076
Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 décembre 2012 avec commune de Beuvry la Forêt - op "Centre ville" (61.9 Ko)
2017/077
Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "préservation site abbatial" (61 Ko)
2017/78
Approbation convention opérationnelle avec CA d'Hénin Carvin - op "site Mécastamp International" (72.06 Ko)
2017/079
Approbation convention opérationnelle avec CA Maubeuge-Val de Sambre - op "Centre ville" Jeumont (72.59 Ko)
2017/080
Approbation convention opérationnelle avec commune d'Arques - op "zac du centre ville" (71.51 Ko)
2017/081
Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Anzin - op "cours Duterne et de la Fosse" (73.43 Ko)
2017/053
Approbation prolongation convention opérationnelle du 17 décembre 2012 avec la CA Maubeuge - op " rue Mirabeau" Aulnoye Aymeries (58.82 Ko)
2017/054
Approbation prolongation convention opérationnelle du 8 mars 2013 avec la CA Porte du Hainaut et commune Haulchin - op "Les Prés, suite" (59.21 Ko)
2017/055
Approbation prolongation convention opérationnelle du 28 juin 2013 avec CA Porte du Hainaut et commune de Neuville/Escaut - op "Rue brossolette, suite" (59.74 Ko)
2017/056
Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 novembre 2008 avec CU d'Arras - op "Transport Mory" St Nicolas/arras (58.43 Ko)
2017/057
Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 Janvier 2013 avec commune de Lens - op "quartier des gares" (57.6 Ko)
2017/058
Approbation prolongation convention opérationnelle du 3 janvier 2013 avec Commune de Maubeuge - op "Pont allant" (58.3 Ko)
2017/059
Approbation prolongation convention opérationnelle du 30 juin 2018 avec Cté Porte du Hainaut et commune de la sentinelle - op "Fosse ernest" (58.63 Ko)
2017/019
Approbation adhésion de l'EPF à la charte du Groupe National Demande de Valeurs Foncières (53.66 Ko)
2017/020
Approbation dde subvention auprés Feder axe 2 - dévelopt version 3 portail PPIGE Coût global 290906,40 € (70.47 Ko)
2017/021
Approbation principe de partenariat avec la FPI (51.17 Ko)
2017/022
Approbation convention-cadre de partenariat avec la MEL (54.69 Ko)
2017/023
Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (55.87 Ko)
2017/024
Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Cambrai (55.31 Ko)
2017/025
Approbation convention-cadre avec la CA du pays de Saint-Omer (55.3 Ko)
2017/026
Approbation convention-cadre avec la CC des campagnes de l'artois (55.25 Ko)
2017/027
Approbation convention-cadre avec la CC Pays d'opale (54.52 Ko)
2017/028
Approbation convention-cadre avec CC du Ternois (54.81 Ko)
2017/029
Approbation convention opérationnelle avec MEL - op "Front de Lys secteur Est" sur Halluin (68.9 Ko)
2017/030
Approbation convention opérationnelle avec commune de Famars - op "Rue Edmond Guillaume" (68.84 Ko)
2017/31
Approbation convention opérationnelle avec commune d'Estaires - op "ancienne concession automobile, rue de lille" (68.3 Ko)
2017/032
Approbation convention opérationnelle avec commune d'Attiches - op "renforcement du centre-bourg" (68.9 Ko)
2017/033
Approbation convention opérationnelle avec commune d'Hénin Beaumont - op "angle des rues Barbusse et la Bruyère" (69.62 Ko)
2017/034
Approbation convention opérationnelle avec commune de Loison-sous-Lens - op "hangar rue Emise Basly" (69.41 Ko)
2017/035
Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Marly - op "site TMF" (71.2 Ko)
2017/036
Approbation convention opérationnelle avec Commune de Bruay-la-Buissière (70.1 Ko)
2017/037
Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion - op "site BP" communes de Corbehem et Courchelettes (69.13 Ko)
2017/38
Approbation convention opérationnelle avec commune de Ledinghem - op "Ancienne pisciculture" (68.53 Ko)
2017/039
Approbation convention opérationnelle signée le 24 août 2012 pour une année avec Commune Bourbourg op "Cœur de ville" (57.91 Ko)
2017/040
Approbation convention opérationnelle signée le 08 mars 2004 pour une année avec commune de la Sentinelle op "Friche rue jean jaurés suite" (58.5 Ko)
2017/041
Approbation convention opérationnelle signée le 08 décembre 2010 pour 2 années avec commune de Lillers - op "Ecole notre Dame" (58.46 Ko)
2017/042
Approbation convention opérationnelle signée le 6 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Dourges - op "rue roger salengro" (58.35 Ko)
2017/043
Approbation convention opérationnelle signée le 30 novembre 2012 pour 3 années avec commune de Rouvroy - op "Résidence de la Mine" (58.69 Ko)
2017/044
Approbation prolongation convention opérationnelle du 5 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Liévin - op "rue du docteur Blat" (57.35 Ko)
2017/045
Approbation prolongation convention opérationnelle du 30 novembre 2012 pour 1 année avec CA Val métropole - op "Forges et Estampage suite " vieux condé (59.7 Ko)
2017/046
Approbation prolongation convention opérationnelle du 08 août 2012 pour 2 années avec commune Aniche - op "Place jean jaurés" (58.09 Ko)
2017/047
Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 juin 2012 pour une année avec commune de Socx - op "Faubourg de cassel" (57.78 Ko)
2017/048
Approbation prolongation convention opérationnelle du 2 octobre 2012 pour 2 années avec CC Osartis Marquion - op "Port intérieur corbehem osartis suite" (58.85 Ko)
2017/049
Approbation convention opérationnelle avec Mel - op "Site de l'octroi" houplines (68 Ko)
2017/050
Approbation convention opérationnelle avec commune de Villers-Sire-Nicole - op "site Dameta" (68.79 Ko)
2017/051
Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune d'Estreux - op "Centres-bourgs ruraux rue jean jaurés" (71.06 Ko)
2017/052
Approbation convention opérationnelle avec CC de Flandre intérieure - op "Le Boërnhoel" Steenvoorde (69.34 Ko)
2017/002
Révision du PPI 2015-2019 (70.22 Ko)
2017/003
Forfaitisation des frais complémentaires de cession (67.75 Ko)
2017/004
Délégation à la DG pour désaffectation et déclassement du domaine public (131.31 Ko)
2017/005
Approbation prolongation convention opérationnelle du 7 Juin 2010 pour 2 années - op "Centre-village" Servins (65.12 Ko)
2017/006
Approbation prolongation convention opérationnelle du 15 mai 2012 pour 2 années - op "Centre-bourg" Saint-Folquin (66.22 Ko)
2017/007
Approbation prolongation convention opérationnelle du 2 mai 2012 pour 2 années - op "Desurmont" Tourcoing (65.33 Ko)
2017/008
Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 mai 2012 pour 2 années - op "Val de Scarpe II, suite" St Laurent Blangy (65.86 Ko)
2017/009
Approbation prolongation convention opérationnelle du 27 avril 2012 pour 3 années - op "Bords de Sambre" Hautmont (65.27 Ko)
2017/010
Approbation prolongation convention opérationnelle du 27 avril 2012 pour 3 années - op "Entrée de ville" Hautmont (65.49 Ko)
2017/011
Approbation prolongation convention opérationnelle du 22 juin 2012 pour 2 années - op "Site Virly" Anzin (61.23 Ko)
2017/012
Approbation prolongation convention opérationnelle du 22 mai 2012 pour 2 années - op "rue roger salengro" Isbergues (61.92 Ko)
2017/013
Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune d'Hergnies - op "centres-bourgs ruraux, cœur de ville" (80.56 Ko)
2017/014
Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune d'Odomez - op "centres-bourgs ruraux, Site Sainord" (80.61 Ko)
2017/015
Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune de Rouvignies - op "centres-bourgs ruraux, rue du chauffour" (80.29 Ko)
2017/016
Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune de Verchain-Maugre - op "Centres-bourgs ruraux, rue Neuve" (80.19 Ko)
2017/017
Approbation contrat de mixité sociale avec l'Etat, Hazebrouck, CC de Flandre intérieure et ARH (65.26 Ko)
2017/018
Approbation avenant à la convention opérationnelle du 22 octobre 2014 - op "ancienne imprimerie impasse Desurmont" prix cession (82.75 Ko)
2017/001
Approbation compte financier 2016 (21.66 Mo)
2016/137
Levée de la TSE pour 2017 (62.5 Ko)
2016/139
Contribution au comité d'entreprise (51.83 Ko)
2016/140
Application du principe de fongibilité asymétrique (67.27 Ko)
2016/141
Approbation Convention de partenariat avec ARH (55.03 Ko)
2016/142
Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 janvier 2012 - op "Ilot Defontaines/ecoles" Baisieux (65.32 Ko)
2016/143
Approbation prolongation convention opérationnelle du 24 janvier 2012 - op "Banc Vert Scierie" Dunkerque (64.91 Ko)
2016/144
Approbation prolongation convention opérationnelle du 14 décembre 2017 - op "Zone du Fort" Avesnelles (64.71 Ko)
2016/145
Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 janvier 2012 - op "Centre ville " Bondues (65.18 Ko)
2016/146
Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 janvier 2012 - op "Friche casino" Salomé (66.07 Ko)
2016/147
Approbation prolongation convention opérationnelle du 24 janvier 2012 - op "Secteur Degroote" Teteghem (66.46 Ko)
2016/148
Approbation prolongation convention opérationnelle du 10 janvier 2012 - op "Rue de la Peine" Carvin (66.26 Ko)
2016/149
Approbation prolongation convention opérationnelle du 14 mars 2012 - op "quartier du vieux billy" billy Montigny (65.93 Ko)
2016/150
Approbation prolongation convention opérationnelle du 06 mars 2012 - op "centre-village" Moulle (65.9 Ko)
2016/151
Approbation prolongation convention opérationnelle du 07 mars 2006 - op "Zac du Pont neuf" Nieppe (66.09 Ko)
2016/152
Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 mars 2010 - op "Rue Poincaré" Bertincourt (65.5 Ko)
2016/153
Approbation prolongation convention opérationnelle du 26 janvier 2010 - op "Avenue Kennedy" Fourmies (65.1 Ko)
2016/154
Approbation prolongation convention opérationnelle avec CUD - op "Grand Milleb'rugghe quai de la colme" Armbouts-Cappel (77.35 Ko)
2016/155
Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Godewarswelde - op "Place verte" (75.73 Ko)
2016/156
Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Quièvrechain - op "Contre Voye" (76.37 Ko)
2016/157
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la MEL - op "La lainière" roubaix wattrelos (76.54 Ko)
2016/158
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la MEL - op "Flippo" tourcoing (76.39 Ko)
2016/159
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la MEL - op "Tissage St Liévin" wattrelos (76.7 Ko)
2016/160
Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Villers-Outreaux - op "Cœur de ville" (76.83 Ko)
2016/161
Approbation contrat de mixité sociale avec MEL, commune de Houplines et l'ARH et l'Etat (60.55 Ko)
2016/162
Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Lillers - op "Ilot Delattre" (77.03 Ko)
2016/163
Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune d'Hazebrouck - op "garage, rue Notre Dame" (76.9 Ko)
2016/164
Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Guines - op "friche sider" (76.55 Ko)
2016/165
Approbation convention opérationnelle avec CA du boulonnais et le conservatoire du littoral - op "Cap d'Alprech" Le Portel (78.31 Ko)
2016/166
Approbation convention opérationnelle avec commune de Busigny - op "cité des cheminots" (76.58 Ko)
2016/167
Approbation convention opérationnelle avec commune de Somain - op "Ecoles privées Sainte-Anne" (75.47 Ko)
2016/168
